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IBAN est obligatoire à partir du 1 janvier 2007 en Europe

Janvier 1, 2007

Le directive Européen concernant les paiements et la création du « Single Euro Payments Area (SEPA) » (ou espace unique de paiements en euro), rendre l’utilisation du IBAN (Identifiant Internationale de Compte Bancaire) pour le numéro du compte, el le code BIC (Bank Identifier Code, parfois appelé "adresse Swift") du banque bénéficiaire obligatoires pour toute paiement transfrontières. A partir du 1 janvier les banques n’ont plus le droit de transmettre des paiements si le compte du bénéficiaire n’est pas dans le format IBAN.

Vous ne devriez en aucun cas essayer de créer l’IBAN utilisant les informations que vous auriez déjà. Il faudrait impérativement contacter votre bénéficiaire pour qu’ils puissent contacter leur banque et vous confirmer leur IBAN. Seule la banque qui tient le compte est habilitée à constituer cet identifiant.

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